Les 7 critères du référentiel national
1-L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus ;
2-L’identification précise des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions ;
3-L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions ;
4-L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
5-La qualification et le développement des connaissances et des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
6-L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel (nouveau critère qui ne figurait pas dans le décret Qualité du 30/06/2015) ;
7-Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
(art. R. 6316-1 du Code du Travail).Le référentiel national de la nouvelle certification Qualité des prestataires de formation instaurée par la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2019 se base sur ces 7 critères. Ils remplaceront les 6 critères du décret Qualité du 30/06/2015 et par conséquent, le Datadock au 1er janvier 2022.
